PHOTOS ET MERVEILLES
CGV
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toute commande conclue entre le client et Photos et Merveilles, qu’elle soit réalisée par mail, par téléphone ou via le formulaire en ligne sur son site internet.
SIRET 98112297100014.
CGV
En faisant appel à Photos & Merveilles, vous choisissez un style artistique personnel : une photographie naturelle, douce, aux couleurs équilibrées et aux retouches subtiles.
En acceptant mes services, vous vous engagez à recevoir un rendu conforme à mon univers, visible sur mon site et mes réseaux sociaux.
Aucune modification de style ou de traitement ne pourra être exigée.
Le choix des photos livrées, leur cadrage et leur retouche sont laissés à mon appréciation artistique.
Aucune photo brute ne sera remise.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d'avis, de désaccord sur la présence de certaines personnes sur les photos, ou de raisons personnelles survenant après la prestation.
Conditions de lumière et lieux
Le rendu final des photos dépend naturellement des conditions du jour :
– La météo, la lumière en extérieur, ou encore la pénombre de certaines églises ou salles peuvent influencer le style des images.
– Ces éléments ne relèvent pas de ma responsabilité, et aucun remboursement ne pourra être réclamé en raison d’un rendu perçu comme différent de celui d'autres séances publiées.
TOUTE RESERVATION ANNULEES, 20% D'ARRHES EST VERSEE A PHOTOS ET MERVEILLES.
En me confiant votre séance, vous acceptez un travail artistique personnalisé, fidèle à mes compétences et à mon identité visuelle.
Article 1-Objet
La réservation d’une séance entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente à l’exception de conditions particulières consenties par la photographe et décrites par écrit.
Article 2 - Réservation des reportages photographiques
Les réservations peuvent se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe et du délai préconisé pour les séances naissance.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, par mail ou en main propre les conditions générales de vente signées et paraphées.
Un acompte pour la planification des séances en studio. À défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de réservation, celle-ci sera annulée.
L’ achat d’un bon cadeau se fait par mail ou par téléphone. Celui-ci sera transmis par mail Ce paiement devra impérativement être effectué avant la réalisation de la séance. Si celui-ci n’est pas fait lorsque les parents contactent la photographe pour prendre rendez-vous, celle-ci prendra le rendez-vous et enverra un mail de relance. Si le virement n’est toujours pas effectué la veille de la séance, celle-ci sera annulée.
Article 3 - Déroulement des séances
Les séances naissance sont souvent longues pour respecter le rythme de bébé.
Il arrive cependant parfois que certains bébés soient perturbés par des problèmes gastriques, des difficultés à se séparer de leur maman ou qu’ils soient simplement méfiants. Dans ce cas, Photos et Merveilles s’efforcera d’adapter la séance afin de pouvoir garantir la livraison des images prévues à la commande.
La photographe se réserve le droit de réduire une séance dans le cas où le bébé serait trop difficile. Elle pourra décider de passer sur la formule inférieure à celle commandée par les clients tout en adaptant le tarif initial à cette nouvelle formule.
Article 4 - Déplacement
Les personnes réservant une séance s’engagent à fournir à la photographe des informations précises sur la localisation de leur domicile afin de permettre à celle-ci d’arriver en temps et en heure au rendez-vous.
Article 5 - Prix
Les prix sont ceux valables à la commande. Des frais de déplacement peuvent s’ajouter dans le cas où la prestation se situerait dans un rayon supérieur à 20km de PETITES LOGES.
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment. Les prix de vente sont ceux applicables à la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art 293B du Code Général des impôts).
Article 6 - Paiement
naissance, grossesse en extérieur, mannequinat, evjf , portrait professionnel ils peuvent être réalisés par chèque ou en espèces ou virement.
Le solde des séances ayant fait l’objet d’un acompte sera réglé le jour de la prestation.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts. Leur montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.
Article 7 - Remise des photographies
Il est entendu ce qui suit :
Les fichiers numériques seront livrés vis la plateforme TRANSFERTNOW au format JPEG en haute définition.
Aucun fichier brut ne sera cédé.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client.
Article 8 - Fichiers numériques
Il est recommandé de faire des copies sur disque dur externe ou autre support.
Lors de la réalisation de vos tirages ou livres photos, il est recommandé de décocher la « retouche automatique » parfois présente chez certains prestataires et qui modifierait le résultat final de vos tirages.
La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires d’impression non dédiés à la photographie professionnelle.
Le visionnage des fichiers numériques transmis par la photographe peut ne pas être optimal sur un écran non calibré. La photographe ne peut donc pas être tenue responsable de cet effet.
Article 9 - Style photographique
En passant commande, les clients reconnaissent connaître le style de la photographe et que celui-ci leur convient. Aucune demande de réalisation de photographie dans un autre style ne sera acceptée.
De même, aucune modification des formules ne sera acceptée. Celles-ci correspondant à la méthode mise en place par la photographe et permettant d’obtenir des résultats conforment à ceux présentés sur son site internet.
Une nouvelle fois, étant donné la nature imprévisible des séances , la photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents.
Article 10 - Annulation
En cas d’annulation définitive de la réservation d’une des prestations photographiques suivantes : mariage, grossesse en studio, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Photos et MERVEILLES se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à proposer une autre date au client dans un délai rapproché.
Article 11 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique durant la prestation empêchant Photos et merveilles de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes perçues seront remboursées sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par Photos et Merveilles sont protégées par le code de la Propriété Intellectuelle et les droits d’auteur. Art L121-1 et loi du 11 mars 1975.
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe même après cession des fichiers. Ceux-ci ne sont donc pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client reste inaliénable.
Aucune cession à un tiers n’est autorisée (sauf accord écrit de la photographe)
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers) sans accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.
Aucune modification des fichiers transmis par la photographe n’est autorisée. Cela comprend l’utilisation de filtres sur les réseaux sociaux qui modifieraient le travail de celle-ci.
Article 13 - Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autorise les prises de vues.
Les représentant légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Par défaut, le client accepte que certaines photographies issues de la prestation puissent être utilisées à des fins de promotion de l’activité de Maude Leduc Photographe, notamment sur son site internet: et/ou ses réseaux sociaux professionnels et pour une durée la plus longue prévue par la loi.
Toutefois, le client peut s'opposer à cette utilisation, à condition de le notifier par écrit avant la prestation par e-mail .
Les droits de publication sont essentiels et constituent le seul moyen pour un photographe de faire connaître son travail.
Article 14 - Modification des conditions générales
Photos et Merveilles se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente. Celles-ci seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Article 15 - Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Les données recueillis ne seront, en aucun cas, cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées le sont à usage exclusif de la photographe à des fins de gestion administratif
Le professionnel informe sa clientèle qu’en cas de litige, une demande écrite doit lui être adressée. En cas d’échec de leurs discussions, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation – CPMN, dont la mission consiste à aider les parties à trouver une solution amiable à leur différence
Conditions générales de vente professionnels
Article 1- Commande
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines.
Article 2 – Droit à l’image et droit propriété intellectuelle
2.1. Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur clé USB ou par internet n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art.L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont que dans le cadre des usages précisés dans le devis pour les professionnels. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers) sans accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2. Droit à l’image
Les professionnels consentent par la signature du devis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins en communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes concernées.
Article 3 – Obligation des parties
Pour les professionnels: la communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. Chaque utilisation non prévue au contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue.
Le photographe ne pourra être tenu responsable si le client ne suit pas ses conseils (tenues vestimentaires pour les portraits professionnels, horaires spécifiques pour un rendu recherché, durée des prises de vues …)
Frais restant toujours à la charge du diffuseur et en sus de la rémunération du photographe : assurances éventuelles/frais de transport et hébergement des biens et des personnes/rémunération des modèles et des intervenants extérieurs.
Résiliation du devis après acceptation : facturation des frais engagés majorés de 50%.
Sans retour du client sous une semaine après la livraison des images, la prestation est considérée comme acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de modification qu’après avoir convenu d’une majoration du tarif précisé sur le devis. Soit 10% du montant total du devis signé.
Article 4 – Paiement et pénalités
Il revient au client de faire le calcul des pénalités de retard ( 15%) qu’il joindra au paiement du principal suivant un taux de 15% et le mode de calcul ci-joint : [(montant HT x taux) / 365] x nombre de jour(s) de retard.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L441-6 est fixée à 40€, elle sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard.
Règlement par chèque à la livraison des fichiers ou par virement bancaire (le RIB de la photographe figurant à la suite de la facture envoyée par mail au client le jour de la livraison des images) sous 7 jours. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure. Le montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.